Conditions Générales de Vente (CGV)
1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le présent site est édité par :
Dénomination sociale : Jean-Philippe Sportich
Forme juridique : auto-entreprise
Adresse du siège social : route d'Albi 31660 Buzet-Sur-Tarn
SIRET :32768955000074
Email de contact :hello@imposteurzero.fr
Directeur de publication : Jean-Philippe Sportich
Ci-après désigné « le Prestataire »
2 – OBJET DES CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir :
- Les conditions d’accès au programme de formation en ligne,
- Les modalités d’abonnement,
- Les droits et obligations des parties,
- Les conditions financières,
- Les règles de résiliation,
- Les garanties et responsabilités.
Elles s’appliquent à toute souscription effectuée sur le site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
3 – DESCRIPTION DU SERVICE
Le Prestataire propose :
- Une formation en ligne accessible via une plateforme numérique sécurisée,
- Constituée de modules pédagogiques sous forme de :
- Vidéos,
- Documents téléchargeables,
- Exercices,
- Quiz,
- Ressources complémentaires,
- Éventuellement accompagnement individuel ou collectif (si précisé dans l’offre).
L’accès au contenu est réservé aux abonnés actifs.
4 – CONDITIONS D’ACCÈS
Pour accéder à la formation, le Client doit :
- Disposer d’un accès Internet,
- Créer un compte utilisateur avec une adresse email valide,
- Accepter les présentes CGV,
- Régler l’abonnement choisi.
Le compte est strictement personnel et non cessible.
Toute diffusion des identifiants à un tiers est strictement interdite.
5 – FORMULES D’ABONNEMENT
Le Client peut choisir entre :
Abonnement mensuel
- Paiement récurrent tous les mois,
- Engagement mensuel reconductible tacitement.
Abonnement annuel
- Paiement en une seule fois pour 12 mois,
- Tarif préférentiel par rapport à l’abonnement mensuel.
Les tarifs sont indiqués sur le site au moment de la commande.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs, avec application aux nouveaux abonnés uniquement.
6 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue par :
- Carte bancaire,
- Virement bancaire,
- Ou tout autre moyen indiqué sur le site.
L’accès à la formation est activé après validation du paiement.
7 – DURÉE ET RENOUVELLEMENT
L’abonnement est conclu pour la durée choisie :
- 1 mois (mensuel)
- 12 mois (annuel)
Il est renouvelé automatiquement à l’échéance, sauf résiliation par le Client.
8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation :
Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription.
Toutefois, ce droit est perdu si le Client commence à accéder aux contenus numériques immédiatement après validation de la commande, ce qu’il accepte expressément.
9 – RÉSILIATION PAR LE CLIENT
Le Client peut résilier son abonnement :
- À tout moment,
- Depuis son espace personnel,
- Ou en envoyant un email à : hello@imposteurzero.fr
La résiliation prendra effet à la fin de la période en cours.
Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.
10 – RÉSILIATION PAR LE PRESTATAIRE
Le Prestataire se réserve le droit de résilier l’accès sans préavis en cas de :
- Non-paiement,
- Violation des CGV,
- Partage d’identifiants,
- Utilisation frauduleuse du compte,
- Propos injurieux ou diffamatoires.
11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus de la formation sont protégés par le droit d’auteur.
Sont strictement interdits :
- La reproduction,
- La diffusion,
- La revente,
- Le partage,
- L’enregistrement des vidéos.
Toute violation pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
12 – RESPONSABILITÉ
Le Prestataire s’engage à fournir une formation conforme à sa description, mais :
- Ne garantit aucun résultat financier, professionnel ou personnel au Client,
- Ne peut être tenu responsable des décisions prises par le Client à l’issue de la formation,
- Ne peut être tenu responsable de problèmes techniques indépendants de sa volonté (coupure Internet, panne informatique, etc.).
13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données du Client sont collectées conformément au RGPD.
Elles sont utilisées uniquement pour :
- Gérer l’abonnement,
- Fournir l’accès à la formation,
- Envoyer des informations liées au programme.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
14 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
15 – ACCEPTATION DES CGV
En cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente », le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes et les accepter sans réserve.